1. Les parties
Entre « Pipirite Chantant », location meublée de tourisme de courte durée et situé 17 Lot Mont Sofa 97115 Sainte Rose – Guadeloupe, dont les propriétaires sont Mr GUYOT Christophe et Mme BLANGY Valérie, nommé le « vendeur », d’une part,
Et, la personne physique ou morale procédant à l’achat de service du Pipirite Chantant, nommé l’« acheteur » ou le « locataire », d’autre part, a été exposé et convenu ce qui suit :
Toute réservation effectuée vaut acceptation sans réserve et dans leur intégralité des conditions générales de location qui figurent ci-dessous.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Pipirite Chantant à l'adresse suivante : www.pipirite-chantant.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales et particulières de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
3. Description des logements et durée du séjour
« Pipirite Chantant » propose des logements dont les descriptifs précis sont indiqués sur la page de chaque hébergement de leur site internet www.pipirite-chantant.com. Le descriptif présent sur le site internet fera foi en cas de litige.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, le locataire et ses accompagnants ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
4. Procédure de réservation et conclusion du contrat
La location est consentie moyennant un prix qui est confirmé lors de la réservation. Celui-ci est payable en espèce dans son intégralité à l’arrivée lors de la remise des clefs, ou par virement bancaire un mois au plus tard avant l’arrivée dans la location, déduction faite des sommes versées au titre d’acompte lors de la réservation.
1) Le calendrier des disponibilités des logements du site www.pipirite-chantant.com est tenu à jour. Cependant il est préférable de faire une demande de tarification et de disponibilité :
- par email pipiritechantant.sofaia@gmail.com
- à partir des boutons « réservez » ou du formulaire « contact » du site internet et disponible à l’adresse suivante www.pipirite-chantant.com
- par téléphone au +590 690 46 71 51 ou +590 690 46 83 30.
2) Pour confirmer votre réservation et établir le contrat de location, nous aurons besoin d’informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (portable). A réception de ces informations, nous établissons le contrat de location et vous le faisons parvenir par email.
La réservation d’un logement est effective à réception du contrat signé ainsi que de l’acompte correspondant à 50% du montant de la location, sous 72 heures suivant notre envoie du contrat par mail. Au-delà des 72h, les dates demandées seront remises à la location.
L’acompte est à régler par virement bancaire. A réception, le locataire en sera informé par email.
Le solde de la location est versé un mois au plus tard avant l’arrivée dans la location par virement bancaire ou espèces le jour de l’arrivée.
Dans le cas où le solde de la location ne serait pas réglé le jour de prise de possession des lieux, le vendeur disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant de l’acompte versé.
5. Prix du séjour
Le prix comprend :
- La location de l’hébergement équipé et meublé,
- le linge de maison propre à l’arrivée et remplacé tous les 7 jours : draps, serviettes de toilettes, tapis de salle de bains, torchons de cuisine. Des changements de linge sont possibles sur demande, moyennant un coût supplémentaire de 10 euros par personne/par ensemble de linge,
- Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité et d’internet en WIFI,
Le prix ne comprend pas :
- La taxe de séjour déterminée et reversée à la commune, de 1€ par personne par nuit, à régler en espèces le jour de l’arrivée dans le logement loué,
- Le forfait ménage et de blanchisserie de début et de fin de séjour obligatoire, 50 euros pour la maison « Pelikan », 30 euros pour les studios « Ti Foufou » et « Ti Sucrier », à régler en espèces le jour de l’arrivée dans le logement loué,
- Le dépôt de garantie, 400 euros pour la maison « Pelikan », 200 euros pour les studios « Ti Foufou » et « Ti Sucrier », à régler par chèque bancaire le jour de l’arrivée dans le logement loué,
- Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques et/ou sanitaires,...) : elles sont à la charge du locataire sur la base du tarif en vigueur.
- Les frais administratifs (modification/annulation de la location)
- Frais pour remplacement de la clef du logement 20 euros par clef et 30 euros par badge portail, en cas de perte ou détérioration.
6. Dépôt de garantie
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie par chèque bancaire. Ce dépôt n’est pas encaissé sauf aux fins de remise en état des lieux et/ou réparations diverses. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par des factures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le vendeur. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au loyer. Si aucun dégât n'est constaté après l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera intégralement restitué au locataire et par voie postale dans un délai ne dépassant pas 14 jours après son départ. Ce dépôt de garantie s’élève à 400 euros pour la maison « Pelikan » et 200 euros pour les studios « Ti Foufou » et « Ti Sucrier ».
7. Obligations générales.
Le contrat de location est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme de courte durée. Les parties déclarent que la location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale, secondaire ou d’hébergement résidentiel, ni à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Aucune visite de personnes extérieures à celles mentionnée au contrat de location n’est autorisée sans l’autorisation du vendeur préalablement. En cas de non-respect de cette obligation, un montant forfaitaire de 50€ par jour et par personne présente sur place sans autorisation sera exigé et le cas échéant déduit de la caution.
La capacité d’accueil est limitée au nombre et nom des personnes indiquées au contrat durant toute la durée du séjour. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de refuser l’entrée dans les lieux (et donc la prise de possession de la location par le locataire) ou bien de demander une majoration du prix. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du locataire et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’abus, le vendeur pourra exiger la sortie immédiate des lieux et demander une indemnisation pour préjudice subi. Il peut en aller de même en cas de trouble du voisinage.
Le locataire ne peut substituer quelque personne que ce soit, ni sous louer lui-même gratuitement ou pas les lieux loués.
Le locataire et ses accompagnants sont solidairement responsable de tous les dommages et /ou pertes, que cela ait été causé par des actes ou omissions d’eux-mêmes. Ils répondent par conséquent aux dégradations et couvrent intégralement les frais de remise en état ou le cas échéant de remplacement à neuf sauf s’ils prouvent que ces dégradations ne sont pas de leur fait.
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Le locataire doit immédiatement prévenir le bailleur des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l’exécution des travaux d’urgence qui seraient nécessaires.
8. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur l’ensemble du site. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le vendeur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Utilisation des lieux
Pipirite Chantant est dédié au repos et au ressourcement, par conséquent, le locataire s’engage à respecter la quiétude du lieu et des autres locataires, en outre aucune fête, soirée, bruit, musique ne sont autorisés. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, en faire usage conformément à la destination des lieux et veiller au bon entretien des locaux. Tous les bâtiments de Pipirite Chantant, y compris les gîtes, ainsi que les espaces communs/extérieurs, sont non-fumeurs. Vous pouvez fumer à l’extérieur de la propriété, mais il est strictement interdit de laisser des mégots dans la nature.
Les feu ((feu de camp, foyer), barbecue ainsi que les fritures à bain d’huile ne sont pas autorisés sur l’ensemble du site.
10. Taxe de séjour
Le locataire devra verser une taxe de séjour conformément à la réglementation locale. Elle s’élève à 1€ par jour et par personne. Cette taxe n’est pas incluse dans le montant de la location et sera payable sur place.
11. Sécurité et Conditions d’utilisation de la piscine commune
Pour des raisons de sécurité, l’ensemble du site ne peut pas recevoir de bébés et d’enfants de moins de 12 ans, ainsi que les personnes à mobilité réduite.
Toutes les structures des bâtiments sont construites conformément aux règles de sécurité applicables. Néanmoins, les gîtes et le terrain présentent un certain risque du fait des constructions en hauteur, des escaliers, de la piscine… vous êtes responsable de votre propre sécurité ainsi que de celle de votre (vos) enfant(s).
L’accès aux gîtes et au reste du site est entièrement à vos risques et périls. L’accès aux zones en travaux éventuelles est interdit en tout temps.
Une piscine 9*4,5m, équipée d’une alarme chute accidentelle, est mise à la disposition des clients du Pipirite Chantant 24/24h. Il y est interdit de plonger ou de s’y baigner avec des palmes et il demandé de se rincer du sable éventuel de la plage. Les enfants doivent impérativement être accompagnés par un adulte responsable. L’usage de la piscine s’effectue sous l’entière responsabilité de chaque locataire et le Pipirite Chantant, et ses propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident et ne pourront être tenu pour responsable au regard de la loi.
12. Etat des lieux et inventaire
A son entrée dans la location, le client dispose de 24H pour vérifier que les lieux sont conformes à la description faite et signaler au vendeur les anomalies constatées. Passé ce délai, le bien loué, sera considéré comme exempt de dommages à l’entrée du locataire.
L’état des lieux succinct et inventaire de sortie seront faits le jour du départ du locataire.
A défaut d’état des lieux contradictoires à la fin de la location, l’absence de contestation du vendeur dans les 72 heures suivant la fin de la location (horaire de départ du locataire) vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet. Le chèque de dépôt de garantie sera alors restitué au locataire dans un délai ne dépassant pas 14 jours après le départ du locataire et par voie postale.
Si des dégâts sont constatés, se référer au point 6 des présentes conditions générales de vente.
13. Arrivée / Départ du locataire
A son arrivée, le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de l’heure mentionnée sur le présent contrat (de 16h à 21h). En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le vendeur afin que ce dernier organise au mieux son accueil. La clef du logement ainsi que le badge du portail seront remis en mains propre par le vendeur après visite du logement.
Les départs se font au jours indiqué sur le contrat de location, avant 11h00 (jusqu’à 15h possible selon arrivé du prochain locataire du logement, en faire la demande). La veille de la fin de la location, le locataire devra informer le vendeur de son heure de départ afin d’établir les formalités de sortie. Si le logement est libéré en retard, un minimum de 100 euros sera facturé. La clef du logement ainsi que le badge du portail seront restitués en main propre au vendeur au moment du départ.
Le locataire à obligation de respecter l’horaire de libération du logement ainsi que de le restituer dans le même état qu’il l’a reçu et respecté les consignes de départ inscrites dans le livret d’accueil mis à disposition dans le logement. En cas de non-respect de cette obligation un forfait de 50 euros sera demandé en espèces ou prélevé du dépôt de garantie.
14. Conditions de modification et d’annulation.
Toute annulation par le locataire doit être notifiée écrit. Un courrier électronique est valide auprès de Pipirite Chantant à l’adresse mail : pipiritechantant.sofaia@gmail.com . La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où le vendeur sera prévenu par courrier électronique.
Pour toute annulation (totale ou partielle) par le locataire avant son séjour, les dispositions suivantes s’appliqueront :
• Annulation minimum 60 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : gratuite,
• Annulation entre 59 jours et 30 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : 100% du montant de l’acompte de réservation sera retenu
• Annulation entre 30 jours et la date d’arrivée prévue au contrat : 100% du montant du séjour prévu au contrat sera retenu
Modification = Report d’un séjour avec de nouvelles dates au moment de la modification.
La réservation est modifiable par le locataire selon le calendrier et conditions suivantes :
• Dans les 48h qui suivent la conclusion du contrat de location : gratuite,
• Minimum 60 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : gratuite,
• Entre 59 jours et 45 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : forfait 50 euros
• Moins de 45 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : Non modifiable
Pour toute modification de séjour, le coût supplémentaire d’une réservation plus chère sera facturé.
Un contrat de location modificatif sera adressé par mail au locataire, qu’il devra retourner signé sous 72h. Le locataire aura également 72h pour effectuer le paiement du reliquat de l’acompte le cas échéant.
En cas de non-présentation du locataire, la totalité du séjour réservé sera dû, tout comme un départ anticipé du locataire.
Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné au contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au vendeur, le présent contrat est alors considéré comme résilié, le prix de la location reste acquis au vendeur qui dispose à nouveau du logement.
Pour toute modification et/ou annulation par Pipirite Chantant, avant le séjour du locataire, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Pipirite Chantant se réserve le droit d’annuler le séjour du locataire pour des raisons de sécurité ou des raisons inhérentes à sa volonté (conditions météorologique, catastrophe naturelle…).
Dans ce cas, un séjour alternatif pour une durée identique à celle définie dans le contrat de location, sera proposé sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité. Le locataire recevra un remboursement de la différence de prix le cas échéant, ou une annulation totale du contrat et remboursement des sommes versées pour le séjour sera effectuée.
15. Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L 221-28-12 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le site www.pipirite-chantant.com ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles
L 221-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site www.pipirite-chantant.com sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et le locataire ne pourra pas invoquer le droit de rétractation.
16. Litiges / Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des Tribunaux français.
Rappel : Toute réservation au Pipirite Chantant, vaut acceptation sans réserve et dans leur intégralité de ces présentes conditions générales de location.
